J.O. 248 du 23 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17561
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Arrêté du 2 octobre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0201581A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 2 octobre 2002, M. Patrick Eliard, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er avril 2003.